Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l’appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon du 6 mai 2024. Le litige porte sur la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail survenu lors d’une intervention de nettoyage dans un magasin.
La salariée, agente d’entretien, s’apprêtait à changer d’étage avec son chariot quand un transpalette est entré dans l’ascenseur et a heurté sa cheville. L’accident a occasionné une entorse, des contusions et a été consolidé avec un taux d’IPP de 2 %, régulièrement fixé.
Le premier juge a retenu la faute inexcusable de l’employeur, ordonné une expertise pour évaluer les préjudices, et alloué une provision. L’employeur a interjeté appel, contestant la matérialité, l’absence de conscience du danger, tout manquement, et reprochant une faute à la victime. La salariée a sollicité la confirmation; la caisse s’est remise à justice; le donneur d’ordre n’a pas comparu.
La question posée tenait à la caractérisation d’une faute inexcusable lorsque l’activité s’exerce dans les locaux d’une autre entreprise et que les mesures de prévention apparaissent lacunaires. La juridiction d’appel confirme la solution, en rappelant notamment: « Il est constant que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis l'intéressé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. »
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