Comment connaître l’existence d’un testament ?

Lorsqu’un proche décède, la recherche d’un testament est une étape essentielle dans l’ouverture de la succession. Voici les démarches pour déterminer si un testament a été établi, en France ou à l’étranger, et les implications en cas de découverte tardive ou de perte de ce document.

Rechercher un testament en France

En France, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) est le principal outil permettant de savoir si un testament a été rédigé et déposé chez un notaire. Ce fichier, sécurisé et confidentiel, peut être consulté :

  • Par un notaire mandaté par les héritiers ou légataires.
  • Par les héritiers eux-mêmes via Internet, sur présentation d’un certificat de décès.

Le FCDDV indique uniquement l’existence d’un testament, sa date de dépôt et le notaire en charge. Le contenu du testament ne peut être consulté que par les héritiers ou légataires auprès du notaire concerné.

Limites du FCDDV : Les testaments olographes (manuscrits, rédigés sans l’intervention d’un notaire) ne sont pas automatiquement inscrits dans ce fichier. Il revient donc à la famille de vérifier au domicile du défunt ou dans des lieux sûrs comme un coffre-fort.

Rechercher un testament à l’étranger

Le FCDDV est interconnecté avec des bases similaires dans certains pays européens. Cela permet à un notaire français de vérifier si un testament a été déposé à l’étranger, notamment pour les personnes ayant résidé dans d’autres pays.

En cas de découverte tardive d’un testament

Si un testament est découvert après le règlement de la succession, les droits des héritiers peuvent être modifiés :

  • Un partage complémentaire ou rectificatif peut être demandé si le testament nouvellement découvert modifie la répartition initiale des biens.
  • En cas d’omission d’un héritier, celui-ci peut choisir de recevoir sa part sans annuler le partage.

L’action en nullité du partage doit être intentée dans un délai de cinq ans à partir de la découverte du testament. Il est crucial de prouver la date de cette découverte (via des démarches officielles comme un dépôt notarial ou des témoignages).

Que faire si un testament est perdu ?

La perte de l’original d’un testament constitue un obstacle majeur. En principe, une copie ne peut pas remplacer l’original, sauf si la perte est due à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible. Les tribunaux examinent chaque cas en fonction des circonstances.

Le rôle du notaire dans la communication du testament

Le notaire est tenu par le secret professionnel. Il ne peut communiquer le contenu du testament qu’aux héritiers et légataires concernés. Les tiers ou héritiers non gratifiés doivent obtenir une autorisation judiciaire pour y accéder.

Protéger les volontés du défunt

Pour garantir que les dernières volontés soient respectées, il est recommandé de déposer le testament chez un notaire et de l’inscrire au FCDDV, même pour les testaments olographes. Cette démarche, peu coûteuse (environ 30 €), évite les risques de dissimulation ou de perte.

En conclusion

La recherche et la gestion des testaments, qu’ils soient inscrits au FCDDV ou découverts tardivement, nécessitent des démarches rigoureuses. Le recours à un notaire est essentiel pour assurer le respect des volontés du défunt et résoudre les éventuels litiges successoraux.