
Responsabilité de la commune face à la pollution causée par un tiers privé : entre devoir d’intervention d’urgence et action en recouvrement
Par Laurent GIMALAC le 07/04/2025
Dans un contexte de vigilance accrue quant à la préservation de l’environnement, les situations d’urgence environnementale mobilisent de plus en plus fréquemment les communes. Tel est le cas lorsque, confrontée à une pollution dangereuse causée par une propriété privée, la commune se ... Lire la suite >