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Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/01412

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025, se prononce sur l’assujettissement aux cotisations et contributions sociales d’une indemnité transactionnelle conclue à la suite d’un licenciement économique. L’arrêt tranche, au cœur d’un contrôle de recouvrement, la frontière entre rémunération et indemnisation de préjudices, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/00748

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025, statue sur un litige opposant un salarié à son employeur à la suite d’une période d’inactivité, d’arrêts de travail et d’une reprise organisée sous aménagements médicaux. Le salarié demandait la résiliation judiciaire pour manquements graves et, subsidiairement, l’annulation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/00734

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 22 juillet 2025, la chambre sociale tranche un litige de recouvrement social. Deux contrôles inopinés liés à la lutte contre le travail dissimulé, en 2018 et 2019, ont conduit à un redressement substantiel. Un procès-verbal a été dressé en 2020, suivi d'une lettre d'observations en 2022 et d'une mise en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 22 juillet 2025, n°24/00638

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La qualification de la faute constitue une question récurrente du contentieux prud'homal. La cour d'appel de Besançon, par un arrêt du 22 juillet 2025, apporte une illustration de la frontière entre faute grave et faute simple dans le secteur du transport logistique. Un salarié, engagé en qualité de chauffeur poids lourds depuis le 2 mai 2007, avait ... Lire la suite >
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