L'octroi d'un visa C (court séjour) ou d'un visa D (long séjour) est désormais un parcours du combattant car les Consulats français en Afrique sont particulièrement sévères.
L'étranger qui reçoit un refus de visa peut le contester dans un délai de 30 jours (article D. 312-4 du CESEDA)
L'étranger doit saisir :
- soit le sous-directeur des visas en cas de refus d'un visa court séjour
- soit une commission en cas de refus de visa long séjour
Le sous-directeur ou la Commission peut soit rejeter le recours soit recommander aux Autorités de délivrer le visa.
Généralement, le sous-directeur ou la Commission reste sourd et ne répond même pas au recours.
Le silence pendant 2 mois vaut rejet du recours (article D. 312-8-1 du CESEDA).
L'étranger peut alors saisir le Tribunal administratif dans un nouveau délai de 2 mois (article R312-6 du CESEDA). Le Tribunal peut soit annuler le refus de visa soit enjoindre au Ministre de l'intérieur de reéxaminer la situation du candidat au visa.
Dans la mesure où l'octroi d'un visa C est discrétionnaire, c'est à dire relevant de la bonne volonté du Consulat, interjeter un recours offre peu de chances de gagner. En revanche, l'octroi d'un visa D long séjour répondant à des conditions bien précises, il semblerait plus utile de former une contestation en cas de refus si le candidat pense remplir toutes les conditions requises.
Pas de contribution, soyez le premier