Une OQTF est aujourd'hui presque synonyme de mort civile pour l'étranger qui la reçoit, tant le Législateur a voté un arsenal répressif autour de ce dispositif.
L'OQTF est un document (un arrêté) qui est donné par le Préfet à l'étranger en situation irrégulière afin de lui ordonner de quitter la France. L'obligation s'étend à l'Europe toute entière si l'étranger est d'origine extracommunautaire : Afrique, Asie, Amériques.
L'OQTF est donnée à l'étranger dans une série de circonstances (article L. 611-1 du CESEDA) :
- l'étranger n'a pas ou n'a plus de titre de séjour du tout
- la demande de titre de séjour a été refusée par la Préfecture, y compris le renouvellement
- le refus de la demande d'asile est définitif
Généralement, l'OQTF est donnée avec délai, à savoir que l'étranger dispose de 30 jours pour quitter la France.
Si l'étranger n'exécute pas l'OQTF et il se maintient sur le territoire français, une batterie de sanctions vont s'abattre sur lui :
- le Préfet lui notifie une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) si cette interdiction n'était pas déjà prévue dans l'arrêté d'OQTF (article L. 612-7 du CESEDA)
- L'étranger se voit infliger une refus de visa de retour en France pendant 5 ans (article L. 312-1A du CESEDA)
L'étranger peut contester l'OQTF dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal administratif compétent. Ce délai est réduit à 7 jours quand l'étranger est assigné à résidence ou à 48 heures quand il est placé en centre de rétention administrative. L'étranger ne peut pas être éloigné de force de France tant que le Tribunal n'a pas rendu de décision (article L. 722-7 du CESEDA).
Sauf abrogation par le Préfet ou annulation par un Tribunal, une OQTF n'expire pas. Cependant, au délà d'une durée de 3 ans, une OQTF ne peut plus être exécutée de force (article L. 731-1 du CESEDA).
Enfin, une OQTF peut être un obstacle à une régularisation ou à l'obtention de la nationalité française.
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