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Maître André ICARD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me André ICARD, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

Les publications de Maître André ICARD en janvier 2024

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Quelle que soit son origine supposée, un nom de quartier et de rue d’une ville évoquant en des termes dévalorisants l’origine raciale d’une femme porte aujourd'hui atteinte à la dignité de la personne humaine.

Quelle que soit son origine supposée, un nom de quartier et de rue d’une ville évoquant en des termes dévalorisants l’origine raciale d’une femme porte aujourd'hui atteinte à la dignité de la personne humaine.

Par André ICARD le 07/02/2025
Par deux délibérations en date du 22 octobre 1861 et du 1er juillet 1986, la commune de Biarritz a attribué le nom « La Négresse » à un quartier de la ville, puis a dénommé ainsi la nouvelle voie conduisant à la zone artisanale de ce quartier. Au 19ème siècle, Biarritz était ... Lire la suite >
En matière de passation de contrats publics, le président juge des référés peut-il décider que l’affaire sera évoquée en formation composée de trois juges des référés ?

En matière de passation de contrats publics, le président juge des référés peut-il décider que l’affaire sera évoquée en formation composée de trois juges des référés ?

Par André ICARD le 06/02/2025
OUI : une ordonnance de référé du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2025 rappelle les dispositions du 3ème alinéa de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, applicables aux référés en matière de passation de contrats et marchés publics, qui dispose que ... Lire la suite >
L'établissement de certificats médicaux indiquant « burn out » « en lien exclusif avec les conditions de travail » sur la seule base des déclarations du patient caractérise la délivrance de certificats de complaisance !

L'établissement de certificats médicaux indiquant « burn out » « en lien exclusif avec les conditions de travail » sur la seule base des déclarations du patient caractérise la délivrance de certificats de complaisance !

Par André ICARD le 02/02/2025
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'il attaque, M. B soutient qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle juge que l'établissement de certificats médicaux portant la mention « burn out » « en lien ... Lire la suite >
Le refus de faire droit à une demande de révision d'une pension de retraite tendant à la prise en compte de services supplémentaires doit-il être motivé ?

Le refus de faire droit à une demande de révision d'une pension de retraite tendant à la prise en compte de services supplémentaires doit-il être motivé ?

Par André ICARD le 02/01/2025
OUI : lorsque l'administration refuse de faire droit à une demande de révision d'une pension de retraite tendant à la prise en compte de services supplémentaires dans la liquidation de cette pension, sa décision est au nombre de celles qui, refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes ... Lire la suite >
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