Les jeunes entreprises candidates à un marché public peuvent produire, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans des trois dernières années, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Une fiche de la Direction des affaires juridiques du MINEFI du 7 juin 2011 recommande aux acheteurs publics d'autoriser les entreprises nouvellement créées, candidates à un marché public, et donc dans l'impossibilité de produire le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices, ou les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, à prouver leurs capacités financières par des documents qu'ils jugent équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006 . Il peut ainsi être demandé aux candidats de fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
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