Italie : le forfait fiscal des nouveaux résidents, entre attractivité et pièges fiscaux

L’Italie n’a nul besoin de subterfuges pour séduire : gastronomie, paysages, dolce vita… Mais pour attirer aussi les grandes fortunes, Rome a instauré un outil redoutablement compétitif : le forfait fiscal des nouveaux résidents, ou « flat tax », introduit par l’article 24 bis du Testo Unico delle Imposte sui Redditi (TUIR).

Ce régime permet aux particuliers transférant leur résidence fiscale en Italie de bénéficier, pendant 15 ans, d’une imposition forfaitaire de 200 000 € par an sur l’ensemble de leurs revenus de source étrangère, quelle que soit leur nature. Les revenus italiens, en revanche, restent soumis à l’imposition ordinaire. Pour les membres de la famille – tels que définis par le Code civil italien – une taxation réduite à 25 000 € par an et par personne est prévue.

Conditions d’accès et subtilités

Peuvent prétendre à ce régime les personnes physiques qui n’ont pas été résidentes fiscales italiennes durant au moins neuf des dix années précédant leur installation.

Mais les règles sont plus complexes qu’il n’y paraît :

  • La qualification des revenus (italiens ou étrangers) peut donner lieu à des requalifications par le fisc italien.
  • Les plus-values sur participations qualifiées étrangères restent exclues du forfait pendant les cinq premières années.
  • L’option dite de « cherry picking » permet d’exclure volontairement certains pays du régime forfaitaire.

La prudence est de mise : une erreur de stratégie ou une mauvaise interprétation des conventions fiscales peut entraîner une double imposition redoutable.

La France, un acteur incontournable

Pour les contribuables français, le vrai enjeu n’est pas tant le forfait que la convention franco-italienne de 1990 sur les successions et donations. Celle-ci déroge à l’article 750 ter du Code général des impôts français et prévoit qu’en cas de décès ou de donation, l’imposition s’applique uniquement en Italie (sauf pour les biens immobiliers situés en France).

Un avantage colossal : les taux italiens oscillent entre 4 % et 8 %, quand les droits français peuvent grimper jusqu’à 60 % selon le degré de parenté. C’est cette niche conventionnelle qui attire nombre d’exilés fiscaux français de l’autre côté des Alpes.

Procédure et calendrier

L’option pour le régime s’exerce via la déclaration fiscale italienne, l’année suivant l’arrivée. Le contribuable peut sécuriser son choix en déposant un ruling auprès de l’administration fiscale italienne : non obligatoire mais vivement recommandé, car la réponse positive engage l’administration.

Le forfait est ensuite réglé via l’imposta sostitutiva, généralement en juin. En matière de successions et donations, seuls les biens situés en Italie sont taxés.

Un avenir incertain

L’Italie offre aujourd’hui un cocktail séduisant : cadre de vie, régime forfaitaire, et surtout convention avantageuse avec la France. Mais attention : cette convention peut être dénoncée dès le 30 juin 2026. L’expérience de la Suisse montre que Paris n’hésite pas à revoir ses accords lorsqu’ils apparaissent trop favorables à l’expatriation des grandes fortunes.

En conclusion

S’installer en Italie pour bénéficier du forfait fiscal des nouveaux résidents peut sembler attractif, mais les pièges sont nombreux : qualification des revenus, risques de double imposition, contraintes liées à l’exit tax, et incertitudes quant au maintien de la convention franco-italienne.

Dans un environnement aussi technique et mouvant, un accompagnement personnalisé est indispensable. Notre cabinet Bergeot Avocat, basé à Paris, travaille en étroite collaboration avec un cabinet italien, afin d’offrir une expertise conjointe et sécurisée sur l’ensemble du processus : de la sortie de France à l’installation en Italie, jusqu’à la structuration patrimoniale transfrontalière.

Ainsi, chaque projet de mobilité devient une stratégie maîtrisée, et non un saut dans l’inconnu.