Présentation de Me Bérengère PEYRAT

Maître Bérengère PEYRAT est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit de la propriété intellectuelle (marques, contrefaçon, concurrence déloyale, e-reputation, informatique, etc...), mais intervient également plus généralement en droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Maître PEYRAT accompagne les start-up dans leur développement (notamment, dépôt de marque, dessins et modèles, rédaction de CGV/CGU, mentions légales, contrat de cession de droits...).

Maître PEYRAT intervient à la fois comme conseil en amont des conflits (par exemple rédaction de mise en demeure, contrat de cession, ...), et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux (TGI, Tribunal de commerce, ...), que ce soit en défense (par exemple rédaction de conclusions, ...), ou pour engager une procédure contre l'adversaire (par exemple assignation, requête, ...).

En confiant un dossier à Maître PEYRAT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Maître PEYRAT a rédigé plusieurs articles :

- Réseaux sociaux vs. boulot, doit-on choisir ?, Village de la justice, 4 juillet 2014 http://www.village-justice.com/articles/Reseaux-sociaux-boulot-doit,17319.html
- Twitter, Facebooker, l'amour du risque, Village de la justice, 3 septembre 2014 http://www.village-justice.com/articles/Tweeter-Facebooker-amour-risque,17637.html
- Baromaître #4, mars 2015 http://www.efb.fr/images_spaw/1baromaitre.pdf
- #JeSuis1382 ou la réforme du droit des contrats, Village de la justice, 24 février 2016 http://www.village-justice.com/articles/JeSuis1382-reforme-droit-des,21553.html

Maître PEYRAT est également intervenu au colloque annuel du Master 2 Droit des activités numériques de l'Université Paris Descartes "Les plateformes numériques : une notion unique pour une diversité d'acteurs" sur le thème "L'impact des plateformes numériques sur les données personnelles".

Maître PEYRAT a était interviewée, dans le magazine Stylist, concernant la retouche de Claudia Cardinale sur l'affiche du Festival de Cannes et le buste de Ronaldo à l'aéroport de Madère : http://www.stylist.fr/detournement-d-image,190196.asp

Domaines de compétence

Maître Peyrat, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Assignations en justice

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire