Quand « la ferme du paradis » devient le sacre d’un véritable triangle des Bermudes pour Kronos.

Maître Carole ROSTAGNI

Avocat&Docteur en droit

L’arrêt rendu le 30 Juin 2025 n°494573 par le Conseil d’Etat en ses 1re et 4ème chambres réunies a affolé nos agendas et nos boussoles . Certains diront qu’il était prévisible, d’autres le nieront dès los que cette décision a créé un triangle des Bermudes dans les délais de recours. Le conseil d’Etat a été conduit à se prononcer sur la possibilité de revenir sur sa jurisprudence concernant les conditions de prorogation du délai de recours contentieux par l’exercice d’un recours administratif en tenant compte, non plus, de la date de réception d’un recours en mairie (ou toute autre autorité administrative) mais de sa date d’envoi par son auteur, ce qui, in fine, prive le requérant de quelques jours qui disparaissent de la « surface de la terre », mais surtout des cabinets et des palais. Sans revenir sur les principes posées par la jurisprudence (CE 23/03/1645 Sieur V n°65618 ; CE 27/03/1991 n°114854), légiférés et codifiés notamment à l’article L.112-1 du Code des relations entre le public et l’administration, le Conseil d’Etat opère un revirement. Désormais, il convient de se référer à la date d’envoi du recours administratif pour s’assurer de son caractère prorogatif des délais de recours contentieux, sauf dispositions spéciales prévoyant  de computer les délais de recours en fonction de la date de réception de celui-ci par l’administration. Ces règles ne s’appliquent pas au recours administratifs facultatif. Le nouveau principe sert seulement à permettre de suspendre l’écoulement du délai contentieux et non à fonder une irrecevabilité des recours gracieux ou hiérarchique.

Le calendrier des procédures devient peu ou prou un véritable triangle des Bermudes.