Selon un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 3 novembre 2022, l'agent immobilier ne peut pas réclamer de commission au vendeur et à l'acquéreur  même dans le cas où l'acquéreur a acheté le bien directement après avoir visité par l'intermédiaire de l'agent immobilier titulaire d'un mandat non exclusif.

En effet, le bon de visite établi par l'agent immobilier ne constitue ni un mandat de recherche ni un contrat entre le professionnel de l'immobilier et l'acquéreur potentiel.

Par conséquent, l'acquéreur n'engage pas sa responsabilité contractuelle ni sa responsabilité délictuelle en cas de vente conclue directement avec le vendeur, à condition que le vendeur n'ait pas conféré de mandat exclusif à l'agent immobilier.