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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03876

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Toulouse, 24 juillet 2025, statue sur l’appel d’une salariée engagée en contrat à durée indéterminée comme VRP, dont l’employeur a rompu la période d’essai. Les juges doivent apprécier si ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03430

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, tranche un litige relatif à la requalification d’un temps partiel en temps complet et à une résiliation judiciaire. Une salariée, intervenante socio-judiciaire, avait vu ses conditions de travail se dégrader avant un arrêt prolongé, puis une inaptitude suivie d’un licenciement. Des alertes internes et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°24/01002

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Pau, chambre sociale, le 24 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif à la compétence internationale en matière de contrat de travail exécuté en Afrique par un salarié recruté localement par une filiale d’un groupe français. Après la rupture intervenue selon le droit local, le salarié a sollicité sa ... Lire la suite >
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