Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 18/06/2025
Le manquement par un dirigeant à un pacte d’associés, peut l’exposer à la fois à la perte de son indemnité d’éviction et à l’obligation de céder ses titres à un prix décoté. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes ... Lire la suite >
Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Par Pierre KUKURYKA le 18/06/2025
La période des grandes vacances scolaires peut inciter les maires à prendre des arrêtés interdisant aux mineurs non accompagnés de leurs parents de circuler seuls, la nuit, dans certains quartiers. Cette mesure communément dénommée « couvre-feu » constitue une mesure de police administrative ... Lire la suite >
Publiée entre et