
Alerte CSE : le licenciement d’une salariée peut-il bloquer une action pour maltraitance? (Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-15.990 F-B)
Par Philippe AXELROUDE le 27/04/2026
Une salariée d’un établissement pour personnes handicapées dénonce des faits de maltraitance présumés. Peu après, sa collègue, mise en cause, est licenciée pour faute grave… le même jour que la saisine du CSE devant les prud’hommes. L’employeur tente alors de faire ... Lire la suite >





