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Mineur étranger de 13 ans ou moins

Mineur étranger de 13 ans ou moins

Par Alain MONKAM le 22/07/2025
Lorsqu'un mineur étranger entre en France à l'âge de 13 ans au plus tard, il peut obtenir un titre de séjour vie privée et familiale à l'âge de 18 ans suivant certaines conditions. La loi ne fait aucune obligation au mineur de 13 ans d'être entré en France avec un visa long séjour. ... Lire la suite >
Titre de Circulation DCEM

Titre de Circulation DCEM

Par Alain MONKAM le 22/07/2025
Sans que cela ne soit obligatoire, il est vivement conseillé aux Etrangers de demander à la Préfecture un titre de circulation pour leurs enfants : Document de Circulation pour Etranger Mineur DCEM Ce titre de circulation permettra d'amener ses enfants en vacances en dehors de la France ainsi que de l'Union Européenne sans que ... Lire la suite >
Déclaration de travaux et irrégularités passées : l'obligation de "tout régulariser" ou le risque de rejet (Jugement du TA Nice, 19 mai 2025)

Déclaration de travaux et irrégularités passées : l'obligation de "tout régulariser" ou le risque de rejet (Jugement du TA Nice, 19 mai 2025)

Par Laurent GIMALAC le 22/07/2025
Le droit de l'urbanisme est un domaine complexe, où chaque détail compte. Une décision récente du Tribunal Administratif de Nice (Jugement n° 2205014 du 19 mai 2025) vient opportunément rappeler un principe fondamental, mais parfois méconnu, concernant les déclarations préalables de travaux et ... Lire la suite >
Quel est le divorce le plus rapide et le moins couteux ?

Quel est le divorce le plus rapide et le moins couteux ?

Par Yoram COHEN le 22/07/2025
Il s'agit du divorce par consentement mutuel. Pour cela il faut juste que : - Chacun des époux ait son avocat - que vous soyez d'accord sur le principe ET les conséquences du divorce. Etre d'accord sur le fait de divorcer, c'est facile. Mais les choses se compliquent lorsqu'on parle des conséquences du divorce. Vous ... Lire la suite >
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