Dans un contexte où les défis environnementaux sont de plus en plus pressants, l’éco-délinquance émerge comme une menace grandissante pour les consommateurs.
DEFINITION
L’éco-délinquance, dans le cadre spécifique des énergies renouvelables, désigne des pratiques frauduleuses ou illégales ayant un impact négatif sur les consommateurs, et plus particulièrement leurs finances.
Ces pratiques exploitent souvent la méconnaissance des consommateurs dans le domaine des énergies renouvelables, au moyen de discours commerciaux habiles.
Ce phénomène qui existe depuis au moins 2010, mérite un nouvel article pour mettre en garde les consommateurs
Qui est concerné par l' "éco-délinquance" ?
En premier lieu, sont concernés leurs auteurs, avides de profits économiques rapides et jouissant des carences réglementaires.
Les "rayons de ce soleil" sont donc alimentés par les facteurs suivants :
- La cupidité économique : Le gain financier reste la motivation principale des acteurs de l’éco-délinquance.
- L'application des lois, mais sans suffisamment de contraintes : nombreux sont les éco-délinquants condamnés en France, mais qui déposent le bilan de leurs sociétés et se rendent volontairement insolvables...
- L’ignorance des consommateurs : les consommateurs sont profanes et pas au fait de de la mobilisation des éco-délinquants qui agissent à leur détriment.
en second lieu, sont concernés les consommateurs, victimes de :
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Tromperie et fraude commerciale
- Faux arguments écologiques : Entreprises prétendant offrir des solutions "vertes" et gratuites, alors que c'est faux !
- Informations incomplètes ou trompeuses : Non-transparence sur le potentiel réel des matériels vendus.
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Arnaques aux subventions et financements
- Escroquerie aux aides publiques : Des entreprises peu scrupuleuses incitent les consommateurs à investir dans des installations photovoltaïques en leur promettant des subventions ou des crédits d’impôt inexistants. NOUS RENVOYONS A NOTRE ARTICLE SUR LA QUESTION :
----->->>-->>> Arnaque au photovoltaïque : quelles sont les primes ou aides pour des panneaux photovoltaïque ?
- Clauses abusives dans les contrats : Imposition de conditions financières désavantageuses ou engagements dissimulés dans les petites lignes des contrats
- Escroquerie aux aides publiques : Des entreprises peu scrupuleuses incitent les consommateurs à investir dans des installations photovoltaïques en leur promettant des subventions ou des crédits d’impôt inexistants. NOUS RENVOYONS A NOTRE ARTICLE SUR LA QUESTION :
Quelles sont les conséquences de l’éco-délinquance ?
L’impact de l’éco-délinquance est principalement financier : des familles, des persones seules se retrouvent avec des installations hors de prix, non assurées, non rentables, ne fonctionnant pas.... et parfois sans recours judiciaire.
Quelles solutions pour contrer ce fléau ?
1. Renforcer les lois et leur application
L’éco-délinquance doit être reconnue et punie à la hauteur de ses conséquences. Cela passe par des sanctions plus sévères et une meilleure coopération entre les services fiscaux, de police et de justice pour traquer les délinquants/criminels.
2. Sensibiliser et éduquer
Des campagnes de sensibilisation doivent informer les citoyens sur les impacts de leurs choix de consommation et les encourager à dénoncer les pratiques douteuses.
3. Encourager la responsabilité des entreprises
Les entreprises doivent être tenues responsables de leur honnêteté et leur respect envers le droit des consommateurs, via des audits réguliers et des mécanismes de certification.
Conclusion
L’éco-délinquance n’est pas seulement une question environnementale, mais un défi global qui menace les fondements mêmes du droit des consommateurs.
Le "soleil" de ce fléau ne peut être éclipsé qu’en combinant une prise de conscience collective des consommateurs, au moyen d'une campagne publicitaire mettant en garde ces derniers contre les promesses chimériques de commerciaux sans vergogne et le rappel du droit de se rétracter sans pénalité !
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
