La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 novembre 2021.En principe le salarié incapable d'exécuter son préavis ne peut pas prétendre à l'indemnité de préavis.Mais il en va différemment si son licenciement ,motivé par les pertubations causées par son absence ,est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Cet arrêt de la Cour de Cassation a été rendu sur le visa l'art 1234-5 du Code de travail.

En l'espèce un salarié est licencié après une absence de près de 18 mois pour maladie.Le licenciement est motivé par les pertubations causées dans le fonctionnement de l'entreprise .Il était nécessaire de remplacer définitivement le salarié .Le salarié a contesté la pertubation du service.Car l'employeur ne justifie pas que ce service est essentiel au fonctionnement de l'entreprise.La Cour de Cassation  a estimé ,que le licenciement est sans cause réelle  et sérieuse.

Cette position est conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation,car il faut que l'employeur prouve: que l'absence du salarié désorganise l'entreprise ou un service essentiel de l'entreprise.

Même si le salarié était malade,le juge doit lui accorder l'indemnité de préavis.

La Cour de Cassation a visé le cas où l'empêchement provient de l'employeur, dans cette affaire.Si l'employé ne fait pas son préavis ,c'est à cause de l'emplpoyeur.