La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 8 février 2023,qui précise les effets de la requalification .

Les sommes que le justiciable a perçu comme intermittent , dans ce cas d'espèce lui reste acquise ,malgré la requalification en contrat à durée indéterminée.

Il bénéficie ainsi de tous les avantages de l'ancienneté nobstant ,les versements précédents ,cette requalification.

Seul le salarié peut être à l'initiative de la requalification