Présentation de Me Jérémy AFANE-JACQUART

Avocat au Barreau de Paris, Maître Jérémy AFANE-JACQUART met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Procédure civile, Droit international et de l'Union européenne et Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

Maître AFANE-JACQUART intervient principalement en matière :
1. d'affaires politiques et administratives ;
2. de différends en droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme ;
3. de commerce international.

Le champ d'exercice de Maître AFANE-JACQUART s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître AFANE-JACQUART s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements

Droit public

- Représentation devant le tribunal administratif et cour administrative d'appel
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit international et de l'Union européenne

- Droit public européen et communautaire
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH