Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Double imposition des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de révision de la convention fiscale prévue

Double imposition des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de révision de la convention fiscale prévue

Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 15/05/2026
A quoi sert une convention fiscale internationale ? A éviter des situations de double imposition. Malheureusement, des cas de double imposition persistent. C’est le cas des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges, en raison d’une différence de qualification fiscale des revenus entre la France et la ... Lire la suite >
Le placement des enfants mineurs auprès de l'Aide sociale à l'enfance est une procédure rigoureuse qui ne peut se faire au domicile parental.

Le placement des enfants mineurs auprès de l'Aide sociale à l'enfance est une procédure rigoureuse qui ne peut se faire au domicile parental.

Par Fiona VALENZA le 15/05/2026
Les enjeux sont clairs : garantir un environnement sûr et impartial pour chaque enfant, loin des tensions familiales potentielles. Cela permet de concentrer les efforts sur le bien-être et le développement de l'enfant, en dehors de toute influence parentale directe. Les solutions mises en place par la législation assurent que ... Lire la suite >
Publiée entre et