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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02009

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, l'arrêt commente une double série de questions, procédurale et matérielle. Sur le terrain procédural, la cour écarte l'appel incident de l'intimée dépourvu d'effet dévolutif faute d'infirmation expresse au dispositif. Sur le fond, elle confirme la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/01739

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 juillet 2025, statue sur divers chefs indemnitaires consécutifs au départ à la retraite d’un salarié chirurgien‑dentiste et à sa mise en activité partielle durant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/00644

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, statue en matière de sécurité sociale sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle consécutif à un accident du travail. L’assuré, employé comme scieur, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/00099

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux tranche un litige sur le taux d'incapacité permanente partielle opposable à l'employeur. Une salariée, conductrice d'engins, a déclaré un accident du travail le 5 février 2015, décrit comme une « rupture du tendon du long biceps droit proximal ». La consolidation a été fixée au 22 août ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05917

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, statue en matière de sécurité sociale sur la qualification d’un accident du travail et sur la faute inexcusable de l’employeur. La décision comporte également une rectification d’erreur matérielle relative à la représentation à l’audience, sur le fondement de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05917

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025. La formation sociale tranche un litige relatif à la qualification d’un accident du travail et à la faute inexcusable de l’employeur, après rectification d’une erreur matérielle. La salariée, assistante de vie, avait bénéficié de restrictions médicales successives, puis déclaré des douleurs dorsales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05913

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La protection de la santé des salariés constitue une obligation cardinale de l'employeur, dont la méconnaissance peut entraîner la nullité du licenciement lorsque l'inaptitude trouve son origine dans un harcèlement moral. La frontière entre l'obligation de prévention et la prohibition du harcèlement demeure toutefois délicate à tracer, comme l'illustre ... Lire la suite >
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