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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00598

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise revêt des formes multiples qui soulèvent régulièrement la question des critères d'attribution et du respect du principe d'égalité de traitement. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges le 4 septembre 2025 illustre ces difficultés à travers le contentieux opposant un salarié à son ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/00614

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Dijon s'est prononcée sur l'opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle. Cette décision illustre les exigences probatoires pesant sur les caisses primaires d'assurance maladie lorsqu'elles entendent imputer une pathologie au titre du tableau 57A des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/02911

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La question du taux d'incapacité permanente partielle attribuable à une victime d'une maladie professionnelle demeure une source contentieuse fréquente entre employeurs et organismes de sécurité sociale. La Cour d'appel de Caen, par un arrêt du 4 septembre 2025, confirme l'appréciation souveraine des premiers juges quant au taux retenu pour une pathologie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/02410

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025 s'inscrit dans le contentieux récurrent de l'imputabilité au travail d'un accident survenu dans des circonstances médicales. Cette décision illustre la confrontation entre la présomption d'imputabilité dont bénéficie la victime et les moyens de contestation offerts à l'employeur. Un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00529

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur la qualification du statut de négociateur immobilier et sur les effets d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Une salariée avait été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2019 en qualité de négociateur immobilier au sein d'une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 5 septembre 2025, n°24/01325

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La cour d'appel de Reims, chambre de la famille et des contentieux de la protection, a rendu le 5 septembre 2025 un arrêt relatif aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'un homme décédé le 24 octobre 2013. Le défunt, né en 1932, laissait pour lui succéder son épouse survivante, épousée en secondes noces en 1987, ainsi que ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00662

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La reconnaissance d'un accident du travail constitue une question centrale du droit de la sécurité sociale, qui articule protection du salarié et préservation des intérêts de l'employeur. La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt rendu le 5 septembre 2025, apporte des précisions importantes sur les conditions de la preuve et sur l'articulation entre la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00618

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, par arrêt du 5 septembre 2025, se prononce sur les conséquences procédurales de la liquidation judiciaire d'un employeur sur l'instance d'appel qu'il a introduite et sur les droits d'une salariée à obtenir réparation de l'exécution déloyale de son contrat de travail. Une salariée a été engagée en qualité ... Lire la suite >
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