Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00598
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise revêt des formes multiples qui soulèvent régulièrement la question des critères d'attribution et du respect du principe d'égalité de traitement. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges le 4 septembre 2025 illustre ces difficultés à travers le contentieux opposant un salarié à son ... Lire la suite >