Sorbo-Ocagnano : quand un projet de création d'école justifie un sursis à statuer !
Par Ludovic GIUDICELLI le 13/12/2024
Le tribunal administratif de Bastia a eu à connaître d'une affaire portant sur les modalités du sursis à statuer sur les demandes d'autorisations d'urbanisme (Tribunal administratif de Bastia, 31 octobre 2024, Commune de Sorbo-Ocagnano, n° 2200848). Dans cette affaire, un particulier a sollicité auprès du ... Lire la suite >