Le pacte d’associés est le complément indispensable des statuts de votre société. Il organise les relations entre associés et anticipe les situations de conflit ou de cession. Voici trois clauses incontournables.

 

1. La clause de préemption

Elle donne aux associés existants un droit de priorité en cas de vente de parts. Sans elle, un tiers non souhaité peut entrer au capital sans que vous puissiez vous y opposer.

 

2. Les clauses de sortie (tag along et drag along)

Le tag along protège le minoritaire : il peut vendre ses parts aux mêmes conditions que le majoritaire. Le drag along protège le majoritaire : il peut obliger le minoritaire à vendre en cas d’offre sur 100 % du capital.

 

3. La clause de non-concurrence

Elle interdit aux associés de développer une activité concurrente pendant leur présence au capital. Sans elle, un associé sortant peut vous concurrencer dès le lendemain de son départ.

 

Article complet sur juvigny-avocat.fr : « Le pacte d’associés : pourquoi le rédiger avant qu’il ne soit trop tard ».

 

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