⚖️ 6 Novembre 2025 - Cour d'appel de Nîmes - RG n° 24/04059

 

La Cour d’appel de Nîmes a rappelé que l’assureur doit réexaminer sa position dès lors que des éléments techniques nouveaux modifient l’analyse de la cause déterminante du sinistre.

 À défaut, sa persistance à refuser la garantie peut constituer une résistance abusive, ouvrant droit à réparation.

 

Dans cette affaire :

L’assureur avait initialement refusé la garantie, considérant que les fissures apparues en 2018 n’étaient pas liées à la sécheresse de 2017.

Pourtant, plusieurs éléments nouveaux avaient ensuite été produits à l'assureur :

1. Une étude géotechnique à la demande de l’assureur lui-même (oct. 2020), révélant un sol composé d’argiles très plastiques, donc très sensibles aux variations hydriques ;

2. Une expertise amiable d’un second assureur ;

3. L'aggravation importante et documentée des désordres établissant que la plupart des fissures de 2018 existaient déjà et s’étaient simplement aggravées.

Malgré cela, aucune proposition amiable n'avait été formulée.

L’assureur a maintenu son refus jusqu’au rapport d’expertise judiciaire, ayant confirmé l’imputabilité au seul épisode de sécheresse 2017.

 

 La Cour sanctionne ce choix, elle retient :

C'est seulement après le dépôt de ce rapport que la société Axa France IARD a admis le principe de sa garantie, alors que compte-tenu du rapport géotechnique sollicité en deuxième intention elle pouvait dès 2020 formuler au moins une proposition de réglement amiable telle que celle que les MMA ont ensuite émise...sa condamnation pour résistance abusive justifie qu'elle supporte les dépens de la présente instance et qu'elle verse aux intimés la somme de 6 352 euros en indemnisation de leurs frais irrépétibles incluant outre les honoraires d'avocat les frais d'assistance technique et de constat d'huissier justifiés."

 

Les enseignements de l'arrêt :

  1. Lorsqu’un sinistre CatNat évolue ou que des études nouvelles sont produites, l’assureur doit réexaminer loyalement sa position,
  2.  Ignorer des éléments déterminants (géotechnique, aggravation, consensus d’experts) constitue une faute contractuelle, 
  3. Un refus maintenu par inertie — et/ ou en dépit d’un faisceau d’éléments convergents — peut être judiciairement sanctionné.