L’assemblée générale peut légalement autoriser certains copropriétaires à participer bénévolement à l’entretien courant de l’immeuble. La Cour de cassation n’y voit aucun excès de pouvoir.

Une assemblée générale de copropriétaires avait donné aux membres du conseil syndical l'autorisation de réaliser divers travaux d'entretien des parties communes de la résidence.

Cette décision a été contestée par deux copropriétaires qui en sollicitaient l’annulation.

Ils prétendaient, d’une part, que l’entretien courant de l’immeuble incombe au syndic et que l’assemblée générale n’a pas le pouvoir de transférer tout ou partie de cette compétence à certains copropriétaires.

D’autre part, les requérants soutenaient que l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble s’entend d’une autorisation spéciale qui ne peut être délivrée qu'au cas par cas, à un ou plusieurs copropriétaires précisément identifiés, en vue de l'exécution de travaux eux-mêmes précisément définis et pour un temps nécessairement limité.

La Cour de cassation a rejeté cette argumentation.

Par une formule lapidaire, elle affirme que « ne constitue pas un excès de pouvoir la décision de l'assemblée générale autorisant les membres du conseil syndical à participer bénévolement à l'entretien courant de l'immeuble ».

Voici donc une solution parfaitement légale pour réduire les charges de copropriété dont on ne cesse de déplorer l’augmentation galopante.

Arrêt : Cour de cassation, 2e chambre civile, 22 septembre 2016, n° 15-22.593