Dans cette affaire soumise au juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble, ma cliente se plaignait de ne pas pouvoir accéder à son garage dans des conditions satisfaisantes. En effet, des véhicules stationnaient régulièrement en face de son garage, rendant les manoeuvres plus délicates.
Ces stationnements sur des parties communes étaient illégaux et abusifs puisque rien n'autorisait à garer un véhicule à cet endroit.
Après une vaine mise en demeure, nous avons assigné la copropriété en référé afin qu'elle soit condamnée à prendre toute mesure utile : pose d'une barrière, installation d'un arceau, mise en place de plots ou de poteaux, etc.
Le juge des référés a fait droit à nos demandes en condamnant le syndicat des copropriétaires à faire cesser ce trouble manifestement illicite, sous peine d'astreinte de 300 € par infraction constatée.
En outre, une somme de 1 000 € est mise à la charge de la copropriété au titre des frais de procédure.
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