À vélo, on est exposé. En cas d’accident, même à faible vitesse, les conséquences peuvent être graves. Heureusement, le cycliste victime bénéficie d’un régime protecteur : que l’accident implique un véhicule motorisé, un autre cycliste ou même une voirie défectueuse, il existe des droits à indemnisation.
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1. Cycliste percuté par un véhicule à moteur : protection renforcée
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes vulnérables dans les accidents de la circulation.
Un cycliste percuté par une voiture, une moto, un camion ou tout autre véhicule motorisé :
• Est indemnisé intégralement, sauf s’il a commis une faute inexcusable (cas très rare),
• Et ce, même si le conducteur n’est pas assuré (via le Fonds de garantie).
La faute du cycliste (ex : non-respect d’un feu rouge) réduit rarement son droit à indemnisation s’il a subi des dommages corporels.
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2. Collision entre deux cyclistes
Dans ce cas, la loi Badinter ne s’applique pas car il n’y a pas de véhicule motorisé.
C’est le droit commun de la responsabilité civile qui s’applique : pour être indemnisé, le cycliste blessé devra prouver la faute de l’autre cycliste (non-respect d’une priorité, écart dangereux, etc.).
Il pourra alors demander réparation auprès de l’assurance responsabilité civile de l’auteur de la collision (souvent via l’assurance habitation) ou à l’auteur lui-même.
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3. Chute due à l’état de la chaussée : responsabilité du gestionnaire
Si un cycliste chute à cause :
• D’un nid-de-poule,
• D’un trottoir mal entretenu,
• De gravillons non signalés,
• Ou d’une plaque d’égout glissante…
… il peut mettre en cause la responsabilité de la commune ou du gestionnaire de voirie.
Il faut prouver :
• Le défaut d’entretien normal,
• Le lien direct avec la chute,
• Et l’absence de faute du cycliste (ou qu’elle n’est pas exclusive).
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4. Quels sont les préjudices indemnisables ?
Le cycliste victime d’un accident peut obtenir réparation intégrale de :
• Ses préjudices corporels : blessures, séquelles, souffrances endurées,
• Ses frais médicaux et hospitaliers,
• La perte de revenus (incapacité temporaire ou définitive) et incidence professionnelle,
• Les préjudices esthétiques, d’agrément, ou moraux, etc…
• Et, en cas de décès, les proches peuvent être indemnisés.
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5. Démarches à suivre pour être indemnisé
1. Appeler les secours si nécessaire,
2. Porter plainte en cas de collision avec un tiers,
3. Rassembler des preuves : témoignages, photos, constat, certificat médical initial,
4. Déclarer l’accident à son assurance (habitation ou GAV),
5. Contacter un avocat qualifié en dommage corporel.
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Conclusion :
Le cycliste victime d’un accident bénéficie de droits solides à indemnisation, notamment en cas de collision avec un véhicule motorisé. Mais il est crucial d’agir vite, rassembler des preuves et se faire accompagner pour faire valoir ses droits face aux assureurs ou aux collectivités.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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