Présentation de Me Yassine CHAMAS

Maître Yassine CHAMAS est avocat inscrit au Barreau du Val-de-Marne - Créteil. Ses domaines de compétences principaux sont le Droit public, Droit de l'urbanisme, Droit de l'expropriation, Droit de l'environnement et Droit immobilier.

Maître Yassine CHAMAS dispose également d'un bureau secondaire à Bordeaux.

Maître CHAMAS apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure administrative ou judiciaire.

En confiant un dossier à Maître CHAMAS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Chamas, avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Construction

Droit immobilier

- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise judiciaire

Expropriation

Droit immobilier

- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Contentieux de l'expropriation
- Procédure d’expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Droit public européen et communautaire

Droit public

- Assistance pré-contentieuse et contentieuse devant les instances européennes
- Conseil et assistance sur les questions relatives aux atteintes à la libre circulation

Urbanisme

Droit public

- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit public

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux