Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

VEFA : une non-conformité n'est pas un vice de construction

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 126. Cet arrêt est commenté par : - M. TOURNAFOND, Revue de droit immobilier 2013 p. 326. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA et critères d'achèvement

Par Albert CASTON le 05/12/2017
Note Tricoire et Tournafond, RDI 2018, p. 99. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-19.073 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA et devoir de vérification du banquier

Par Albert CASTON le 18/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 septembre 2018N° de pourvoi: 17-19.535 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA et étendue du devoir d'efficacité du garant

Par Albert CASTON le 26/12/2015
Voir note Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 25. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 octobre 2015N° de pourvoi: 14-19.208Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt, avocat(s) ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA et force majeure

Par Albert CASTON le 18/10/2022
VEFA et force majeure     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.804 ECLI:FR:CCASS:2022:C300700 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 12 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, du 18 mai 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Fabiani, Luc-Thaler ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA et forclusion

Par Albert CASTON le 23/07/2019
Note Sizaire, constr.-urb. 2019/9, p. 26. Note Faure-Abbad, RDI 2019, p.575.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-17.856 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, ... Lire la suite >
Publiée entre et