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Urbanisme et trouble anormal de voisinage

Par Albert CASTON le 11/01/2017
Urbanisme et trouble anormal de voisinage   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 décembre 2016N° de pourvoi: 15-25.492 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Urbanisme, voisinage et perte d'ensoleillement (CE)

Par Albert CASTON le 21/06/2023
Urbanisme, voisinage et perte d'ensoleillement (CE)   Note, O. Le Bot, SJ G 2023, p. 1164.   Conseil d'État - 5ème - 6ème chambres réunies N° 451794 ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 12 avril 2023 Rapporteur Mme Sara-Lou Gerber Rapporteur public M. Florian Roussel Avocat(s) ... Lire la suite >
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Usage abusif des ordonnances de désistement d'office (CE)

Par Albert CASTON le 10/08/2019
  Note Chifflot, Procédures, 2019/8-9, p. 25. Conseil d'État N° 419770    ECLI:FR:CECHR:2019:419770.20190617 Publié au recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteurMme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur publicSCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocats lecture du lundi 17 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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