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Les publications des avocats les plus lues

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VEFA illégale nulle - responsabilité du notaire - préjudice

Par Albert CASTON le 25/02/2016
Voir note Tournafond et Tricoire, RDI 2016, p. 230.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-12.706Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) ... Lire la suite >
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VEFA, désordres "intermédiaires" et condition de faute prouvée

Par Albert CASTON le 09/07/2019
. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2019-10, p. 25   Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-14.786 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP L. Poulet-Odent, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, ... Lire la suite >
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VEFA, garantie intrinsèque et responsabilité du notaire

Par Albert CASTON le 05/03/2019
  Note Zalaewski-Sicard, GP 2019, n° 8, p. 75. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 17-24.873 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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VEFA, responsabilté décennale et cause étrangère

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 24 mars 2015 N° de pourvoi: 13-28.545 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Roger, ... Lire la suite >
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Vendeur après achèvement - dol (notion)

Par Albert CASTON le 18/12/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 17-26.814 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Delamarre et Jehannin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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