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Les publications des avocats les plus lues

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Une vue n'est pas un jour de souffrance

Par Albert CASTON le 28/11/2016
Une vue n'est pas un jour de souffrance   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.687 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Unicité de la réception à l'intérieur d'un même lot

Par Albert CASTON le 08/02/2017
Unicité de la réception à l'intérieur d'un même lot - Note Dessuet, RGDA 2017, p. 129. - Note Ajaccio, EL DP assurances, n° 267, mars 2017, p. 4.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 2 février 2017N° de pourvoi: 14-19.279 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP ... Lire la suite >
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Urbanisme - Action en démolition en zone agricole

Par Albert CASTON le 07/07/2020
Urbanisme - Action en démolition en zone agricole   15ème législatureQuestion N° 17436 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire > Cohésion des territoires ... Lire la suite >
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