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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage, vue droite et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 18/07/2023
Voisinage, vue droite et obligation de démolir     Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 juillet 2023, 21-21.989, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.989 ECLI:FR:CCASS:2023:C300546 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 06 juillet 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas accepter les travaux = non garantie de l'assureur décennal...

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas accepter les travaux = non garantie de l'assureur décennal...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.537 ECLI:FR:CCASS:2021:C300267 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 17 septembre 2019 ... Lire la suite >
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Volonté des maîtres de l'ouvrage de ne pas recevoir les travaux

Par Albert CASTON le 24/03/2020
Note Dessuet, RGDA 2020-5, p. 37. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 19-13.024 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Volonté équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci

Par Albert CASTON le 02/11/2022
Volonté équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci    Note JP Karila, RGDA 2023, n° 1-2, p. 35. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.011 ECLI:FR:CCASS:2022:C300744 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 26 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 01 juillet ... Lire la suite >
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