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Les publications des avocats les plus lues

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Les nouveaux contrats des sportifs professionnels

Les nouveaux contrats des sportifs professionnels

Par Grégoire MEHL le 12/08/2016
Le sport professionnel a récemment été concerné par une innovation importante qui marquera sans doute l'actuelle période de transferts et de renégociations de contrats. Coup de projecteur sur les nouveautés apportées par la loi du 27 novembre 2015 «visant à protéger les sportifs ... Lire la suite >
Que doit préciser l’administration quand elle estime que les suites de l' accident de service deviennent un simple « état antérieur évoluant pour son propre compte » ?

Que doit préciser l’administration quand elle estime que les suites de l' accident de service deviennent un simple « état antérieur évoluant pour son propre compte » ?

Par André ICARD le 12/08/2016
EN BREF : à peine de nullité de la décision de refus d’imputabilité au service de la pathologie dont il est demandé la reconnaissance d'imputabilité au service, l’administration doit absolument préciser quelle aurait été l'évolution normale de cet état antérieur ... Lire la suite >
Un lien « direct et exclusif » entre l'exécution du service et le malaise de l'agent doit-il exister pour caractériser l’imputabilité au service ?

Un lien « direct et exclusif » entre l'exécution du service et le malaise de l'agent doit-il exister pour caractériser l’imputabilité au service ?

Par André ICARD le 12/08/2016
NON : un lien « direct » entre le service et le malaise de l'agent suffit à caractériser son imputabilité au service. Je constate malheureusement que de nombreux rapports de médecins experts de l’administration transmis aux commissions de réforme motivent les avis de rejets d’imputabilité ... Lire la suite >
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