Allignement du procès civil et pénal en matiere de presse
Par un arrêt remarqué et remarquable, l'assemblée plénière de la Cour de cassation opte pour une uniformisation du procès pénal et du procès civil de presse, appliquant aux actions engagées devant la juridiction civile les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En l'espèce, des propos faisant état de pratiques ... Lire la suite >