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Les publications des avocats les plus lues

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CEDH 13 mars 2013 : « CASSE TOI POV' CON »

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rappelé l'importance de la liberté d'expression, dans une démocratie moderne. On se souvient qu'un français avait été poursuivi et condamné, à 40 € d'amende avec sursis, pour avoir brandi, lors du passage du Président de la République, Nicolas SARKOZY, le 28 août 2008, un écriteau, sur lequel était ... Lire la suite >
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ASSURANCE VIE : LE CAPITAL EST-IL TOUJOURS HORS SUCCESSION ?

On aurait pu penser que par définition, le capital décès d'une assurance-vie, est hors succession. L'arrêt rendu le 08 mars 2010 par la Cour de Cassation, a jeté le trouble. Un père avait souscrit un contrat d'assurance vie et désigné comme bénéficiaire, son conjoint, à défaut, ses enfants vivants. Le père avait aussi rédigé un testament, par ... Lire la suite >
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CONTRAT DE MARIAGE : CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MENAGE

La rédaction des contrats par la reproduction de clause de style, coûte parfois chère. Et, l'actualité judiciaire en fourmille d'exemples. Un contrat de mariage stipulait que les époux contribuaient aux besoins du mariage, à proportion de leurs revenus et gains respectifs, sans être assujettis à aucun compte entre eux, ni à retirer des quittances ... Lire la suite >
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DONATION A UN MINEUR AVEC DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'article 389-3, alinéa 3 du Code Civil dispose : « Ne sont pas soumis à l'administration légale, les biens qui auraient été donnés ou légués au mineur, sous la condition qu'ils seraient administrés par un tiers. Ce tiers administrateur aura les pouvoirs qui lui auront été conférés par la donation ou le testament ; à défaut, ceux d'un ... Lire la suite >
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LA LIBERTE DE LA PRESSE EST SACREE.

Les Etats prônent toujours la transparence, et n'hésitent pas parfois, à utiliser tous les moyens sournois pour avoir de plus en plus d'informations sur les citoyens (croisements de fichiers, surveillance des services secrets, exigence de déclarations multiples, vidéosurveillance, coopération entre les Etats, etc...). Mais, ils se méfient tous de la ... Lire la suite >
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