Condamnation définitive de l'église de scientologie
La Cour de cassation a rejeté, dans un arrêt du 16 octobre 2013, le pourvoi formé par l'Église de scientologie contre sa condamnation en appel pour « escroquerie en bande organisée ». Dans un communiqué, l'Église de scientologie a annoncé son intention de porter l'affaire devant la Cour EDH « où le débat pourra se porter sur le terrain du droit ... Lire la suite >