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Les publications des avocats les plus lues

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GARAGISTE : OBLIGATION DE RESULTAT.

Un garagiste qui s'était vu confier une réparation, sur un véhicule dont le moteur ne « tournait pas convenablement », a fait analyser les injecteurs, par une société spécialisée, puis, sur les indications de celle-ci, les a remplacés. Mais, malgré cela, le moteur ne « tournait toujours pas convenablement ». Le propriétaire du véhicule a ... Lire la suite >
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APPEL : CADUCITE RELEVEE D'OFFICE.

Lorsque l'intimé ne soulève pas, devant le Conseiller de la mise en état, la caducité de l'appel, faute par l'appelant d'avoir conclu dans le délai de trois mois, il n'est plus recevable à le faire ultérieurement. Un intimé qui avait été débouté de ses demandes au fond, s'est pourvu en cassation, et a invoqué la caducité, pour la première fois ... Lire la suite >
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JUGEMENT : MOTIVATION ET DEVOIR D'IMPARTIALITE.

Le jugement doit impérativement être motivé. Mais, la motivation ne doit pas se départir du devoir d'impartialité du juge, cumulé avec celui du respect dû au plaideur. Une Cour d'Appel s'est fait vertement rappeler à l'ordre par la Cour de Cassation. Dans une instance qui opposait un employé chargé du gardiennage et de l'entretien de la maison, à ... Lire la suite >
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ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE :LIBRE CHOIX DE L'AVOCAT.

La Cour Suprême du Royaume des Pays Bas, a suivi la Cour de Justice de l'Union Européenne (C.J.U.E.), sur une question préjudicielle, portant sur la coordination des dispositions règlementaires et administratives, concernant l'assurance de protection juridique. En l'espèce, un assureur avait refusé de rembourser les frais et honoraires d'avocat, exposés ... Lire la suite >
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