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Les publications des avocats les plus lues

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GARANTIE INTRINSEQUE : RESPONSABILITE DU NOTAIRE.

Le législateur a supprimé la garantie intrinsèque à compter du 31 janvier 2014. Un arrêt rendu par la Première Chambre Civile, le 11 septembre 2013, vient rappeler la responsabilité du notaire en la matière. Dans une espèce où le promoteur a été placé en liquidation judiciaire, un acquéreur a recherché la responsabilité du notaire. Mais, ... Lire la suite >
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CAUTIONNEMENT : MENTION MANUSCRITE.

Les articles 341-2 et suivants du Code de la Consommation imposent, à peine de nullité, la reproduction d'une mention manuscrite de la caution. Ce formalisme a été voulu comme une protection pour la caution. Il n'en reste pas moins, que souvent, la mention manuscrite est incomplète. Dans un premier temps, la jurisprudence a jugé très strictement, ... Lire la suite >
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Profession d'avocat : présentation du livre blanc

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, en présence du bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, et du président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, a présenté à la presse, le 11 février, le « Livre blanc » contenant les 44 propositions de la profession votées en novembre dernier. 44 propositions ... Lire la suite >
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VENTE : CONDITION SUSPENSIVE DE L'OCTROI D'UN PRET .

L'attention ne saurait être trop attirée sur l'obligation de respecter les obligations suspensives contenues dans une promesse de vente. Un bénéficiaire d'une promesse de vente avait sollicité un prêt, à un taux légèrement inférieur à celui stipulé dans la promesse de vente. Le prêt n'ayant pas été accordé, le promettant a sollicité le ... Lire la suite >
Publiée entre et