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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

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AIDE JURIDICTIONNELLE LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE

Lundi 7 juillet 2014, les avocats de Barreau de la Martinique étaient mobilisés comme ceux de l'Hexagone, contre le projet d'instauration d'une taxe assises sur le chiffre d'affaire des avocats pour le financement de l'aide juridictionnelle. Le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, et sa délégation ont été reçus par des membres des cabinets du Premier ... Lire la suite >
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LE DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE, ET LA FAUTE DU CLIENT

Le notaire peut-il s’exonérer de son devoir de conseil, en invoquant la faute de son client ? Voilà la question qui résulte de l’espèce qui a provoqué l’arrêt de la Cour de Cassation, du 04 février 2014. Une société vend à un acquéreur, une parcelle de terre, alors qu’il la sait occupée par des tiers. L’acquéreur, qui ne connaissait ... Lire la suite >
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BAIL : OBLIGATION D’ENTRETIEN PAR LE BAILLEUR

On sait que le décret du 26 août 1987 a listé les travaux d’entretien incombant au locataire. Ce dernier n’y a pas inscrit la désinsectisation. Un différend opposait un locataire à son bailleur, relativement à l’infestation du logement loué, par les insectes. Le bailleur prétendait qu’il appartenait au locataire, de nettoyer l’appartement, ... Lire la suite >
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LOYER : CHARGES : REGULARISATION ANNUELLE

Les bailleurs n’y pensent pas toujours ; En principe, la provision mensuelle pour charge, doit être complétée par une régularisation annuelle. A cette occasion, le bailleur doit communiquer au preneur, le décompte par nature des charges, et tenir à sa disposition, les justificatifs. Tout cela figure dans l’article 23 de la loi du 06 juillet 1989. ... Lire la suite >
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LITIGE ENTRE AVOCATS : COMPETENCE DU BATONNIER

On pourrait croire que la compétence du Bâtonnier pour régler les conflits entre avocats était d’ordre public, dans la mesure ou elle est inscrite clairement dans la loi. En effet l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dispose e que « Tout différend entre avocats ... Lire la suite >
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