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Les publications des avocats les plus lues

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LA SOLIDARITE ENTRE EPOUX SERAIT ELLE IMPERATIVE

C'est la question qu'il convient de se poser aux termes de l'arret de l'arret ci après rapporté. Un propriétaire donne un appartement en location à des époux, suivant acte de 2008 conclu par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Un particulier se porte caution solidaire. Le mari quitte le domicile conjugal, en 2009, et, par ordonnance de non-conciliation ... Lire la suite >
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CAUTIONNEMENT : NULLITÉ DE l’ACTE DE CAUTIONNEMENT.

Un dirigeant d’une entreprise, actionné en exécution de son engagement, a sollicité la nullité de la caution. Le créancier a prétendu que cette demande était irrecevable, car elle portait sur un contrat déjà exécuté. Pour lui, l’exécution par lui, de l’obligation d’information annuelle, constituait l’exécution à l’égard de la caution. ... Lire la suite >
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BANQUE : LA SANCTION DU T.E.G. ERRONÉ.

Le Taux Effectif Global du crédit (T.E.G.), comprend les intérêts conventionnels, et tous les frais, commissions ou rémunération de toute nature, directs ou indirects, liés au prêt consenti. L’article L 313-2 du Code de la Consommation impose de mentionner le T.E.G. dans tout écrit constatant un prêt. La jurisprudence sanctionnait cette mission, ... Lire la suite >
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DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE ET OPERATION DE DEFISCALISATION

Des particuliers, désireux de réaliser un investissement immobilier dans le but de défiscaliser leurs revenus, entrent en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, leur conseille d'investir dans un programme immobilier présenté comme éligible au dispositif de défiscalisation dit loi Malraux. Par ... Lire la suite >
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PRESSE : DIFFAMATION PUBLIQUE.

La Jurisprudence considère, de manière constante, que des propos filmés à l’insu de son auteur, ne peuvent servir de base à une poursuite pour diffamation. Un directeur de clinique, a tenu des propos diffamatoires envers un médecin de la clinique, au téléphone, avec une employée de la clinique, qui est par ailleurs, et de manière notoire, le ... Lire la suite >
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