Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

EMPIETEMENT ET RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR

Par acte authentique, un propriétaire vend un immeuble situé sur un terrain voisin de la parcelle appartenant à des époux. L'acquéreur, souhaitant réaliser une extension de sa maison, confie les travaux à un GIE. En cours de travaux, les époux voisins assignent l'acquéreur en démolition du bâtiment en cours de construction et paiement de sommes motif ... Lire la suite >
Photo de profil

CALENDRIER DES CONFÉRENCES ORGANISEES L'IDHM

INSTITUTUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE IDHM Calendrier des Conférences Sur les Libertés & les Droits Fondamentaux 2015-2016 Amphithéâtre Frantz FANON Faculté de Droit & d’Economie de la Martinique Campus Universitaire de Schœlcher ? Vendredi 13 novembre 2015 : De 16 HEURES à 18 HEURES « DE LA PROTECTION SOCIALE EN MARTINIQUE » ... Lire la suite >
Photo de profil

LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

Deux personnes se marient en 1967 sous le régime légal. En 1988, l'épouse acquiert un terrain, à titre propre puis en 1989, les époux souscrivent ensemble un emprunt immobilier destiné à financer la construction d'une maison d'habitation sur ce terrain. Leur divorce est prononcé en 2004 et un litige s'élèvent sur la liquidation et le partage de leurs ... Lire la suite >
Photo de profil

DÉCÈS : CLÔTURE SIMPLIFIÉE DU COMPTE BANCAIRE.

L’article 4 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, modifie l’article L 312-1-4 du Code Monétaire et Financier. L’objectif recherché, est de faciliter le règlement des petites successions. En effet, tout ... Lire la suite >
Photo de profil

CONTRAT DE TRAVAIL : ETENDUE DES ATTRIBUTIONS.

La fiche de poste d’une salariée, agent de service dans un EPHAD, indiquait la distribution des repas, et l’assistance des résidents, à la prise du repas et des médicaments. Pour les repas servis en chambre, il y avait sur le plateau un pilulier, et l’employée devait aider les résidents à prendre leurs médicaments. La salariée a refusé de ... Lire la suite >
Publiée entre et