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Les publications des avocats les plus lues

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BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Par Raymond AUTEVILLE le 11/01/2016
Entreprendre et apprendre sont des nécessités absolues .C'est pourquoi nous nous avons créé ce Blog. Nous continuerons à écrire et vous continuerai à nous lire .Ainsi nous continuons d'avancer ensemble tout au long de cette nouvelle année. BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016 A VOUS QUI NOUS LISEZ !!!!!!. Lire la suite >
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RELEVE DE FORCLUSION: VOIES DE RECOURS

Par Raymond AUTEVILLE le 18/01/2016
Une société en procédure de sauvegarde et son mandataire judiciaire forment un recours devant le tribunal de la procédure collective contre l'ordonnance du juge-commissaire qui a accueilli une requête en relevé de forclusion. À la suite du rejet de sa requête, la société débitrice forme un pourvoi en cassation, le montant de la créance ayant ... Lire la suite >
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IMMOBILIER : RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT.

Par Raymond AUTEVILLE le 27/01/2016
L’assureur de responsabilité d’une entreprise qui a réalisé des travaux pour un maître d’ouvrage, a désigné un expert, avec pour mission, la prescription des travaux de reprise nécessaires à la réparation des désordres. L’expert a prescrit des travaux qui ont été réalisés et financés par l’assurance de responsabilité. Les désordres ... Lire la suite >
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BAUX DÉROGATOIRE DU STATUT COMMERCIAL.

Par Raymond AUTEVILLE le 30/01/2016
Il est de jurisprudence constante, que le bail dérogatoire au statut de baux commercial, est d’interprétation stricte, et qu’il n’est possible qu’en début de bail. Pourtant, dans une espèce, largement commentée, la Cour d’Appel de Versailles a admis, la validité d’un bail dérogatoire, signé dans des circonstances inhabituelles. Le preneur, ... Lire la suite >
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CAUTION : EXCEPTION INHÉRENTE A LA DETTE.

Par Raymond AUTEVILLE le 01/02/2016
L’acte authentique de prêt, contenait une clause de conciliation préalable. La banque a assigné en paiement du solde du prêt, la caution solidaire, qui a soulevé la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation préalable. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a retenu la fin de non-recevoir, sur le fondement de l’article ... Lire la suite >
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RÉGIME MATRIMONIAL, BIEN COMMUN : SAISIE IMMOBILIÈRE.

Par Raymond AUTEVILLE le 06/02/2016
En vertu de l’article 1415 du Code Civil, un bien commun peut être saisi, si les époux ont consenti tous les deux à la dette. En l’espèce, un époux avait contracté une dette, à laquelle l’autre époux avait consenti. La dette n’ayant pas été remboursée, le créancier a initié une procédure contre le débiteur, sans mettre en cause, ... Lire la suite >
Publiée entre et