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Les publications des avocats les plus lues

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RÉSIDENCES SERVICES : ACTION EN PAIEMENT DE CHARGES.

Par Raymond AUTEVILLE le 14/02/2016
L’arrêt commenté a retenu l’attention. En effet, l’Assemblée Générale des copropriétaires d’une résidence services, a confié à une association, la fourniture des services spécifiques proposés par la résidence, moyennant paiement d’une redevance. Certains copropriétaires n’ont pas payé les charges correspondant à ces services. ... Lire la suite >
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LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, PEUT-IL USUCAPER UN LOT ?

Par Raymond AUTEVILLE le 18/02/2016
Le garage d’un copropriétaire a été utilisé pendant plus de trente ans par l’ensemble des copropriétaires. Le véritable propriétaire a vendu par la suite ce garage. Le syndicat des copropriétaires a agi en annulation de la vente et en restitution, prétendant avoir acquis le bien par usucapion. Par arrêt en date du 08 octobre 2015, la Troisième ... Lire la suite >
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APPEL : L’OBJET DE LA DÉVOLUTION.

Par Raymond AUTEVILLE le 28/02/2016
L’article 908 du Code Civil impose à l’appelant de motiver son appel dans le délai de trois mois, à compter de la déclaration d’appel. Si l’intimé n’a pas constitué avocat, l’appelant dispose d’un délai supplémentaire d’un mois pour le faire. La question se pose de savoir, si l’appelant peut modifier ses prétentions par des ... Lire la suite >
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LA SACRALISATION DE LA LIBERTÉ D’ EXPRESSION.

Par Raymond AUTEVILLE le 29/02/2016
Dans le conflit entre protection de vie privée, et liberté d’expression, fut un temps où la protection de la vie privée l’emportait. On voit de plus en plus de décisions de la Cour de Cassation, qui admet, au nom du « débat d’intérêt général », la diffusion de photos ou d’informations qui relèvent de la vie privée. Le journal PARIS ... Lire la suite >
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