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Les publications des avocats les plus lues

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Le point sur la légitime défense

Le point sur la légitime défense

Par David MARAIS le 05/01/2017
Le point du mois : dossiers Jacqueline Sauvage, salariés d’Air France, famille Bentounsi et Alexandra Lange, splendeur et misère de la légitime défense Un meurtre, Un(e) accusé(e), Une défense : c’était moi ou lui. Et ces mots tour à tour prononcé : Acquitté(e) ... Lire la suite >
Permis de construire tacite, tout savoir.

Permis de construire tacite, tout savoir.

Par Benjamin INGELAERE le 05/01/2017 - 1 commentaire
Le permis de construire tacite. En tant que particulier vous avez envoyé où déposé une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Le code de l'urbanisme prévoit de nombreuses hypothèses afin d'éclairer les différentes situations des autorisations d'urbanisme, mais aussi et ... Lire la suite >
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