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Les publications des avocats les plus lues

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LES MINEURS VICTIMES D’INFRACTIONS SEXUELLES

LES MINEURS VICTIMES D’INFRACTIONS SEXUELLES

Par Nathalie BARBIER le 08/01/2017
LES MINEURS VICTIMES D’INFRACTIONS SEXUELLES (article 7 et 8 du code de procédure pénale) Après de multiples changements législatifs, la loi du 4 août 2014 fixe désormais les délais de prescription des infractions sexuelles subies par des mineurs. En effet, les infractions sexuelles sur un mineur ... Lire la suite >
Victimes : Premières réactions

Victimes : Premières réactions

Par Nathalie BARBIER le 08/01/2017
Victimes : Premières réactions 1. Vous avez été atteint physiquement Il faut réunir et conserver : Tous les documents remis à l’occasion de l’hospitalisation ou des consultations médicales (certificats médicaux, arrêts de travail, ordonnances, feuilles de soin, rapports d’intervention ... Lire la suite >
TEG erroné et nullité de la stipulation d’intérêts, la Cour de cassation juge que la sanction n’est pas disproportionnée

TEG erroné et nullité de la stipulation d’intérêts, la Cour de cassation juge que la sanction n’est pas disproportionnée

Par Florent DELPOUX le 08/01/2017
L’arrêt rendu par la 1ère Chambre de la Cour de cassation le 14 décembre 2016 est intéressant à au moins deux égards (pour le premier point d’intérêt voir : http://www.avocat-delpoux.com/les-frais-et-interets-lies-a-la-periode-de-prefinancement-doivent-etre-inclus-dans-le-teg-des-lors-qu---ils-sont-determinables_ad25.html ... Lire la suite >
Héritages : CICLADE.FR

Héritages : CICLADE.FR

Par Stéphanie ROSTEIN le 08/01/2017
La Caisse des dépôts a lancé début janvier 2017 un site Internet, baptisé Ciclade.fr, afin d'aider les intéressé.e.s à retrouver les assurances-vie ou les comptes abandonnés les concernant. Ce sont surtout les héritiers.ères qui sont concerné.e.s par ce site afin de savoir si ... Lire la suite >
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