Les publications des avocats les plus lues

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) listé dans le classement Décideurs des avocats en droit du travail, Conseils de salariés et syndicats

Par Frédéric CHHUM le 09/01/2017

CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes, cadres dirigeants. Nous plaidons également dans toute la France (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI). 1) CHHUM AVOCATS plaide devant les Cours d’Appel (Paris, Versailles, etc.), devant tous les ... Lire la suite >

Les conséquences de l'incarcération du salarié sur le contrat de travail

Par Elise ECOMBAT le 09/02/2017

La première conséquence de l’incarcération du salarié, quelle que soit la nature de celle-ci, est son absence au sein de l’entreprise. La Cour de cassation a donc transposé la jurisprudence consacrée en matière d’absence du salarié malade. Dès lors, il appartient au salarié ... Lire la suite >

L'habilitation familiale

Par Nadège FUSINA le 09/01/2017 - 1 commentaire

Le vieillissement de la population est à l’origine d’une augmentation notable des demandes de placement sous tutelle ou curatelle et donc d’un engorgement du juge des tutelles. Face à ce constat, le législateur a créé la procédure dite « d’habilitation familiale » applicable depuis le ... Lire la suite >

Seul le Conseil d'administration d'une mutuelle peut licencier son directeur

Par Valérie CUNHA le 09/01/2017

Par un arrêt du 28 Septembre 2016 (Cass. soc. 29 Septembre 2016, n° 15-17.280) la Cour de cassation précise que le licenciement des dirigeants salariés des mutuelles ne peut être prononcé sans décision préalable du Conseil d'administration. La Cour de cassation exige dorénavant que le Conseil ... Lire la suite >

Un cadre salarié de Carrefour Management obtient un rappel de bonus de performances aux prud’hommes (CPH Boulogne-Billancourt 22/12/2016)

Par Frédéric CHHUM le 09/01/2017

Monsieur X a été engagé, à compter du 16 février 2009, en qualité de Directeur, niveau D2 de la classification interne du groupe Carrefour, sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée ... Lire la suite >

Litiges au sein d’une copropriété : réalité de la pratique judiciaire

Par Mathilde AYMAMI le 10/01/2017

Vous envisagez d’initier une procédure judiciaire dans le cadre d’un litige au sein d’une copropriété. Vous êtes Syndic : Vous devez recouvrer des charges impayées. Vous souhaitez informer utilement les copropriétaires sur les procédures envisagées. Vous êtes copropriétaire ... Lire la suite >

INAPTITUDE AU TRAVAIL ET PRISE EN COMPTE DES DESIRATA DU SALARIE

Par Sophie GOMILA-QUILICHINI le 13/01/2017

Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière d'inaptitude au travail des salariés. En effet, avant cette date, la jurisprudence constante de la Chambre Sociale considérait que l'employeur devait rechercher tous les postes de reclassement et les ... Lire la suite >

Le divorce par consentement mutuel à partir du 1er janvier 2017

Par Sonia KOUTCHOUK le 10/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un Notaire. La convention de divorce ne sera donc plus homologuée par un juge. 1. Qu'est-ce que ça change pour les clients ? Présence ... Lire la suite >

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

S'identifier avec FranceConnect