
Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée
Par Jérémy DUCLOS le 10/01/2017
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant du contrat de travail doit-il mentionner les horaires de travail ? Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2016 (n° 15-16.131), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’article L. 3123-14 du code du travail (dans son ancienne formulation) n’exige ... Lire la suite >






