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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Protection des ouvrages en cours de chantier

Protection des ouvrages en cours de chantier

Par Marine VENIN le 10/01/2017
Entreprises, veillez à la protection de vos ouvrages ! La protection des ouvrages en cours de chantier relève de la responsabilité de chaque entreprise. Pendant les travaux, l'entreprise a la garde du chantier ce qui signifie qu'elle est responsable des ouvrages et en assume les risques jusqu'à la réception, ... Lire la suite >
VEFA : clause de report du délai de livraison

VEFA : clause de report du délai de livraison

Par Marine VENIN le 10/01/2017
VEFA : la clause de report du délai de livraison en cas d'intempéries n'est pas abusive. En matière de VEFA, la Commission des clauses abusives s'est prononcée sur une clause prolongeant la durée du chantier du double des jours d'intempéries. La vente en l'état futur d'achèvement, ... Lire la suite >
La visite d'information et de prévention

La visite d'information et de prévention

Par Laurence BACHELOT le 10/01/2017
La visite d'information et de prévention remplace la visite d'embauche et les visites périodiques La loi Travail a supprimé l'obligation pour l'employeur de faire passer à chaque salarié nouvellement recruté une visite médicale d'embauche. La visite d'information et ... Lire la suite >
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