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Les publications des avocats les plus lues

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La simple possession d’une montre connectée lors d’un examen est-elle constitutive d’une tentative de fraude justifiant une sanction ?

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Par André ICARD le 13/01/2017
OUI : dans un jugement n°1508892 en date du 7 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a considéré que la simple détention d’une montre connectée par un candidat lors d’une épreuve du baccalauréat est constitutive d’une tentative de fraude justifiant une sanction. Bien que l’intention frauduleuse ... Lire la suite >
LES RADARS POMPE A FRIC? VIDÉO INTÉRESSANTE A VOIR

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Par Bruno DRAVET le 13/01/2017
http://info.liguedesconducteurs.org/business-des-radars/ Si comme des millions de français vous conduisez avec la hantise de vous faire flasher pour quelques km/h de plus que la limite autorisée, regardez vite cette vidéo. Vous y découvrirez la face cachée de la sécurité routière: un business florissant qui ... Lire la suite >
IMMOBILIER : un nouvel acteur sur le marché

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Par Nathalie BONNEL le 13/01/2017
La loi HOGUET du 02 janvier 1970 et son décret d'application déterminent les personnes qui peuvent être mandataires immobiliers : les agents immobiliers, les notaires et les avocats. Pour les avocats, il a, néanmoins, fallu attendre février 2010 pour que l'instance représentative de la profession, le Conseil ... Lire la suite >
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