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Les publications des avocats les plus lues

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Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage

Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
Un propriétaire ne résidant pas sur son fonds est recevable à demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin Avril 2016. Décision n° 3 : Cour de cassation (2ème Chambre civile 2), 3 mars 2016, Association S. c/ M. et Mme X. (req. n° N 14-14.534). Cet arrêt ... Lire la suite >
Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales

Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
Fiche n° 8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales Septembre 2016 : Cour d’appel de Bordeaux, 2 juin 2016, M. et Mme M. c/ M. et Mme P. (n° 14/02570) La presse s’en est fait l’écho[1] : la Cour d’appel de Bordeaux a récemment ... Lire la suite >
En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur

En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
Octobre 2016 : Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mai 2015 (n°13/03375). Le trouble anormal de voisinage étant par définition exceptionnel par rapport à l’inconvénient dit normal de voisinage, il s’avère toujours difficile à prouver devant le juge civil en matière ... Lire la suite >
Au secours : mon supermarché fait du bruit !

Au secours : mon supermarché fait du bruit !

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
30 novembre 2016. Fiche n° 13 : Au secours : mon supermarché fait du bruit ! Arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 2015 (n° 11/00497). L’arrêt de la Cour d’appel de Dijon, reproduit en texte intégral ci-dessous, concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques ... Lire la suite >
Publiée entre et