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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière, voisinage et risque accepté

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Vente immobilière, voisinage et risque accepté     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.818 ECLI:FR:CCASS:2021:C300678 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 12 septembre 2019 Président M. Maunand (conseiller doyen ... Lire la suite >
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Vente immobilière-Droit à l'information sur risques naturels et technologiques-cause légitime de non-signature acte authentique

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-23.612 11-24.355 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Realone invest ; Joint les pourvois n° T 11-23.612 et A 11-24.355 ; Sur le premier moyen du pourvoi ... Lire la suite >
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Vente mobilière - diagnostic erroné et perte de chance

Par Albert CASTON le 24/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 18-19463 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Vers la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population ?

Par Albert CASTON le 18/12/2019
    N° 2527 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2019. PROPOSITION DE LOI relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO :plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population, ... Lire la suite >
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