Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Ton polémique de l'expert et nullité du rapport

Par Albert CASTON le 30/01/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 janvier 2019N° de pourvoi: 17-25.987 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Toujours l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Toujours l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-23.012 ECLI:FR:CCASS:2023:C201073 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 27 mai 2021 Président Mme Martinel Avocat(s) SCP Yves et Blaise Capron, ... Lire la suite >
Photo de profil

Toujours le RPVA...

Cour d'appel de Bordeaux sixième chambre civile Audience publique du vendredi 1 mars 2013 N° de RG: 12/07142 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours ARRÊT DU : 01 MARS 2013 No de rôle : 12/ 07142 ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt ... Lire la suite >
Photo de profil

Tour d'échelle - conditions

Par Albert CASTON le 01/03/2018
Tour d'échelle - conditions   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 février 2018N° de pourvoi: 16-27.211 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
Photo de profil

Tour d'échelle et principe de proportionnalité

Par Albert CASTON le 24/11/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-22.106 ECLI:FR:CCASS:2020:C300810 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 12 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Metz, du 04 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SARL Cabinet Briard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin   Texte ... Lire la suite >
Publiée entre et